conditions génrales de vente (CGV)

 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre LES BRUNCHIST et ses clients dans le cadre de la vente de brunchs livrés ou retirés à l’adresse indiquée.

2. Identification du vendeur

• Nom de l’entreprise : LES BRUNCHIST
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
•  Adresse : 86 rue de l’amiral Courbet, 59170 Croix
• SIRET : 899 629 711 00016
• Email : lesbrunchist@gmail.com
• Téléphone : 06 71 77 60 61

3. Produits et services LES BRUNCHIST propose des formules brunch halal et végétariennes, réparties comme suit :

• Formules de 2 à 4 personnes : Sélection de produits sucrés et salés.
• Formules à partir de 10 personnes : Options à la carte pour événements, sur devis.

 4. Commandes

• Délai minimum :
• Formules 2 et 4 personnes : Commande 48h à l’avance, sous réserve de disponibilité.
• Formules à partir de 10 personnes : Commande une semaine à l’avance.
• Les commandes peuvent être effectuées par téléphone ou email à l’adresse lesbrunchist@gmail.com.

 5. Prix et paiements

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, PayPal, ou espèces.
• Paiement : Le paiement s’effectue à la livraison ou lors du retrait des produits.

 

 6. Livraison

• Zone de livraison :
• Formules 2 et 4 personnes : Jusqu’à 20 km autour de Croix.
• Formules événements : Jusqu’à 80 km autour de Croix, sur devis.
• Frais de livraison :
• De 3 à 5 € pour les formules 2 et 4 personnes. 
• Sur devis pour les événements.
• Horaires de livraison : De 11h30 à 13h30.

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Les commandes confirmées ne sont pas annulables.

 8. Responsabilité LES BRUNCHIST décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’un événement imprévisible (intempéries, grève, etc.) affectant la livraison.

 9. Données personnelles Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant lesbrunchist@gmail.com.

 

 10. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile du vendeur.